Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité

The MINC#NIMC privacy policy is based on the CSA Group Model Code for the Protection of Personal Information (also reflected in LPRPDE , la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques). Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée pour confirmer que les activités liées au MINC/NIMC sont conformes à la législation canadienne applicable en matière de protection de la vie privée.

Tous les utilisateurs du système NIMC doivent officiellement accepter de respecter le Code sur la protection des renseignements personnels